Nouvelle loi européenne sur la taxe sur la valeur ajoutée.

À compter du 1er juillet, l'Union européenne a annoncé la mise en œuvre de la nouvelle réglementation relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les ventes transfrontalières.

Ces nouvelles règles s'appliquent également aux transactions B2C portant sur des biens transportés depuis l'extérieur de l'UE, effectuées par des opérateurs de l'UE ou de pays tiers.

Suite à la réforme de 2021, l'exonération de TVA sur les envois de faible valeur (jusqu'à 22 €) a été supprimée et les autorités douanières peuvent vous facturer la TVA sur votre achat.

Lors du dédouanement, les frais de livraison peuvent être inclus dans le taux de TVA. Ces frais correspondent généralement au coût d'expédition pour le transporteur.

※ Taux de TVA standard pour les pays de l'UE

(Ce taux de TVA est donné à titre indicatif uniquement. Le taux applicable peut différer.)

Pays Taux de TVA standard (%)

Suisse (SZ) 7,7

Luxembourg (LU) 17

Roumanie (RO) 19

Allemagne (DE)

Autriche (AT) 20

France (FR)

Bulgarie (BG)

Royaume-Uni (GB)

Belgique (BE) 21

Pays-Bas (NL)

République tchèque (CZ)

Slovénie (SI) 22

Pologne (PL) 23

Irlande (IE)

Grèce (GR) 24

Finlande (FI)

Danemark (DK) 25

Suède (SE)

Hongrie (HU) 27

**Des frais de dédouanement peuvent être appliqués en sus de la TVA, selon le transporteur local.